Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels
Il est de votre responsabilité de lire attentivement les Modalités d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Crédit Bail Globale Inc., ici appelée (CBG). En soumettant de l’information à CBG quand vous utilisez les fonctionnalités du présent site Web ou les services de CBG, vous acceptez d’être lié par toutes les modalités des conditions d’utilisation et par la politique de CBG sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ces conditions, vous ne devez pas accéder au présent site.
Utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels tels que le nom, l’adresse, les coordonnées, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale et de l’information financière. Dans le cadre de nos activités de courtage en financement, nous transmettons ces informations à nos partenaires prêteurs. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est utilisé qu’à des fins d’identification. Les clients ont le choix de fournir ou non leur NAS, car ils ne sont pas tenus de l’indiquer lorsqu’ils remplissent la demande de crédit. Les renseignements que nous recueillons et transmettons à nos prêteurs sont utilisés aux fins suivantes :
• Confirmer l’identité ;
• Vérifier la solvabilité ;
• Fournir des services de financement et/ou de crédit-bail ;
• Promouvoir les produits et services de CBG et de ses affiliées.
Nous ne vendons pas à d’autres personnes les renseignements relatifs à notre clientèle. Vos renseignements personnels constituent un élément vital de nos relations d’affaires courantes avec vous. Nous ne communiquons des renseignements personnels que dans les situations suivantes :
• Sous le sceau du secret, à nos agents, nos fournisseurs de biens, nos bailleurs de fonds et nos fournisseurs de services, pour finaliser les opérations dont vous aurez pris l’initiative ;
• Si les renseignements personnels font partie intégrante d’un actif ou d’une entreprise que nous vendons ou cédons ;
• Dans le but de protéger et de faire valoir les droits et la propriété de CBG ;
• Aux agences d’évaluation du crédit ;
• Dans le but de prévenir les fraudes ou d’en réduire le risque ;
• À nos affiliées, dans le but de vous renseigner sur les produits et services qui pourraient vous aider à atteindre vos objectifs financiers ;
• Si la communication des renseignements est exigée ou permise par la loi ;
• Si vous demandez la communication des renseignements ou si vous y consentez.
Témoins et adresses IP
Notre site Web recueille des adresses IP (protocole Internet) dans le but d’administrer le système, de recueillir des renseignements généraux de nature démographique et de vérifier l’utilisation qui est faite de notre site. Nous n’établissons habituellement pas de lien entre l’adresse IP d’un utilisateur et des renseignements personnels permettant de reconnaître cet utilisateur, ce qui signifie que chaque séance de l’utilisateur sera enregistrée, mais qu’elle demeurera anonyme pour nous. Cependant, nous pouvons avoir à nous servir des adresses IP pour identifier des utilisateurs de notre site lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour assurer le respect des Modalités d’utilisation, si nous avons des raisons de croire qu’il nous faut agir ainsi pour assurer le respect de la loi ou la protection de notre service, de notre site ou d’autres utilisateurs de notre site.
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Questions et préoccupations
Chez CBG, vos préoccupations sont au cœur de notre processus d’amélioration continue. Nous accueillerons avec attention vos observations et suggestions concernant l’amélioration de notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des observations à nous transmettre concernant la présente Politique ou son application, vous pouvez communiquer avec nous :
Personne contact: Léopold Beaudoin
• par courriel : info@creditbailglobale.com
• par télécopieur : 514-448-4072
• par la poste :
Crédit Bail Globale Inc.
5184 Boulevard Cousineau, # 215
St-Hubert, Québec,
J3Y 0E1
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